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Conditions Générales de Ventes

Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

 

Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

OBJET

Les conditions générales d'utilisation et de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société M' Simplement et de son site www.m-simplement.com,  dite la Société, et de son client dans le cadre de la vente de produits et de prestations de services bien-être; ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet.

Il est préciser à toutes fins utiles que M' Simplement conserve la possibilité de modifier ou retirer à tout moment, toute partie de ses conditions générales du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients.

 

M' Simplement se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients.

Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.​

L'acquisition d'un produit ou service à travers le présent site implique acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions d'utilisation et de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

  1. ✅ qu'il est la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

  2. ✅ que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.

  3. ✅ qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

  4. ✅ que l'achat de produits sur le site www.m-simplement.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation  strictement personnelle


​Toute commande passée auprès de M'Simplement implique l’acceptation de nos conditions générales de vente ci-dessous.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

Produits/Services et prix

Produits et Services

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, avant de passer commande, consulter sur le site www.m-simplement.com les caractéristiques essentielles des produits et services qu'il souhaite acquérir. Les offres présentées par M' Simplement sont disponibles dans la limite des stocks ou des places disponibles. M' Simplement se réserve le droit de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, ceci au cas par cas. De même, elle peut restreindre les quantités proposées.

Toutes les descriptions de produits et les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à la discrétion de M' Simplement. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais elles ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien le Vendeur.

Prix

Les prix des produits et services affichés sur le site www.m-simplement.com sont indiqués en euros (€) et sont en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix en d'autres devises sont donnés uniquement à titre indicatif. La facturation se fait en fonction du taux de TVA applicable au moment de la commande, bien que, pour les produits indiqués sur le site, la TVA ne soit pas applicable (Art 293 b du CGI).

Les prix sont affichés hors taxes (HT), et tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits. Les frais d'expédition et de traitement de commande ne sont pas inclus dans le prix des produits ; ces frais sont ajoutés en fonction du montant total de la commande et sont communiqués à l'Acheteur avant la finalisation de celle-ci.

 

Remises et Promotions

Durant les campagnes promotionnelles, M' Simplement peut proposer des tarifs réduits pour certains produits et services. Ces offres sont également limitées en fonction des stocks disponibles.

Offres de Produits et Services

M' Simplement propose également l'accès à des outils et services de tiers, sans exercer de suivi, contrôle ou influence sur ces derniers. L'utilisation de ces services se fait à la discrétion et aux risques de l'Utilisateur.

M' Simplement peut, à tout moment, cesser de proposer un produit ou un service et se réserve le droit d'introduire de nouvelles fonctionnalités ou services sur son site. Ces ajouts seront également soumis aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en vigueur.

Compte - Facturation

Elle se réserve le droit de refuser toute commande que vous passez auprès d'elle. Elle pourrait, à sa seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où elle modifierait une commande ou si elle venait à l’annuler, elle pourrait tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

M' Simplement se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Liens de externe

Sur le site de M' Simplement certains contenus, produits et services disponibles par le biais de son Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui sont/ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction.

Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Commandes et Modalités de paiement

Commande

Avant de passer commande sur le site www.m-simplement.com, l'Acheteur doit créer un compte. Une fois le compte créé, l'Acheteur pourra s'identifier à chaque visite pour passer une commande ou consulter son compte.

Processus de Commande

1. Sélection des Produits : L'Acheteur choisit les produits souhaités, modifie les quantités si nécessaire, et vérifie l'adresse de livraison. Les frais de livraison seront calculés automatiquement.

2. Choix du Mode de Paiement :
   - Carte Bancaire via Sumup, Stripe ou PayPal : L'Acheteur saisit ses informations bancaires ou utilise PayPal pour un paiement sécurisé.


   - Virement Bancaire : L'Acheteur reçoit les coordonnées bancaires de M' Simplement et effectue le virement. La commande est traitée dès réception du paiement.

3. Validation de la Commande : Après avoir vérifié toutes les informations, l'Acheteur valide la commande en acceptant les Conditions Générales de Vente et en cliquant sur « Confirmer ma commande ». Cela forme le contrat de vente.

4. Confirmation et Suivi : Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur. En cas de virement bancaire, la commande est traitée après réception du paiement.

Retard ou Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement, un email sera envoyé à l'Acheteur pour l'informer de sa situation et lui proposer une nouvelle tentative de paiement.

Si le défaut persiste, les conditions suivantes seront appliquées :

- Pénalités de Retard : Une somme égale à 10% du montant total TTC de la facture sera due à titre de dommages et intérêts, en plus des intérêts de retard calculés à 3 fois le taux d’intérêt légal avec un minimum de 3,5 %. Les frais judiciaires éventuels seront également à la charge de l'Acheteur.


- Service Contentieux : Toute intervention du service contentieux de M' Simplement sera à la charge du débiteur.

 

Ces mesures visent à encourager le règlement rapide des factures en souffrance et à couvrir les coûts engendrés par le retard ou le défaut de paiement.

Livraison - Retour

Frais de Port et Livraison

Les frais de port sont à la charge de l'Acheteur. Pour la Martinique, plusieurs options de livraison sont disponibles, notamment le retrait en boutique ou la livraison à domicile, selon le mode choisi lors de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, à condition que celle-ci soit conforme aux zones géographiques convenues. La livraison peut être effectuée par un service postal, directement par M' Simplement, ou par retrait en boutique. Les frais sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné.

 

Les commandes sont généralement expédiées via La Poste par COLISSIMO, un service de livraison avec suivi sans signature. Bien que les délais de livraison soient estimés entre 2 et 5 jours ouvrés pour la Martinique (ou jusqu'à trois semaines pour les produits non stockés), ils sont donnés à titre indicatif. Si la livraison dépasse 30 jours, l'Acheteur peut annuler la commande et obtenir un remboursement.

Tout produit non récupéré en boutique dans un délai de 20 jours, sans justification valable, sera remis en vente, sans possibilité de remboursement pour l'Acheteur. Il est donc recommandé de prévenir M' Simplement en cas d'impossibilité de récupérer la commande dans les délais impartis.

Réception des Produits

À la réception de la commande, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits en présence du livreur ou du facteur. En cas de dommage, une protestation doit être adressée au transporteur dans les trois jours suivant la livraison. Les risques liés au transport sont transférés à l'Acheteur dès que les articles quittent les locaux de M' Simplement.

Politique de Retour

Pour tout retour, l'Acheteur doit contacter M' Simplement par email à l'adresse m3simplement@gmail.com, en précisant l'objet, le numéro de commande, les références des articles concernés, et le motif du retour. Le produit doit être renvoyé, à ses frais, à l'adresse suivante :

M' Simplement  
56 rue Moreau de Jonnès  
97200 Fort-de-France, Martinique

M' Simplement n'acceptera pas les colis expédiés en port dû ou avec des frais de douane à payer. L'Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, comme stipulé par le Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de vice apparent, le produit sera remplacé sans frais supplémentaires.

Si un remplacement est impossible dans un délai d'un mois, un remboursement sera effectué.

Propositions, commentaires ou suggestions

Si à la demande de M' Simplement, vous soumettez des contenus spécifiques ou si vous envoyez des suggestions, des idées novatrices, des plans ou autres éléments de votre plein gré, que ce soit en ligne, par mail, par courrier ou autre moyen de communication, vous lui accordez le droit en tout temps et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de partager, de traduire , d'utiliser, de manière générale, autrement et dans tout média tout commentaire que vous lui envoyez. 

Erreurs - omissions ou inexactitudes - Responsabilité

La société M' Simplement s'efforce de maintenir les informations figurant sur le présent site internet dans le processus de vente à distance aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. Elle pourrait, certaines fois, laisser passer quelques erreurs, omissions ou inexactitudes relatifs à l'intitulé, la description, le prix, la promotion, les offres, les frais expéditions, les délais ainsi que les disponibilités.

De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur. 

 

Elle se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour toute erreurs, omissions ou inexactitudes ou, dans certains cas, d'annuler des commandes, en tout temps et sans préavis.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi française sur la vente de marchandises et la prestation de services . Le présent site internet n'affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.

 

Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Fort-de-France.

Données à caractère personnel

Données à caractère personnel 

La société M' Simplement s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : M' Simplement , 31 chemin morne LIPON, Tivoli Post-Colon, 97234 Fort-de-France, Martinique, FRANCE.

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