CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU-CGV)

Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV ») régissent :

• l’accès au site www.m-simplment.com (ci-après « le Site »),

• l’achat de produits et de services (prestations bien-être, produits bien-être et électroménager) proposés par M’ Simplement (ci-après « la Société » ou « nous »),

• les relations contractuelles entre la Société et toute personne physique visitant ou utilisant le Site ou passant une commande (ci-après « le Client »). �

La présentation générale du Site, les produits, leur prix et les services disponibles sont indiqués sur ce dernier.

La commande d’un produit ou service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU-CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

✅ qu'il est la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
✅ que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
✅ qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
✅ que l'achat de produits sur le site www.m-simplement.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle

Toute commande passée auprès de M Simplement implique l’acceptation de nos conditions générales ci-dessous.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

2. Définitions

Client : toute personne physique majeure faisant une commande via le Site.

Produit

Produit : désigne tout bien matériel et tout contenu numérique, vendu sur le Site, incluant notamment :

– les produits physiques (petit électroménager, accessoires, objets bien-être),

– les contenus numériques tels que les e-books, carnets, livrets, fichiers PDF ou tout autre support téléchargeable.

Produit physique

Produit physique : désigne tout bien matériel nécessitant une livraison.

Contenu numérique

Contenu numérique : désigne tout produit fourni sous forme dématérialisée, téléchargeable ou accessible en ligne immédiatement après paiement.

Service : toute prestation proposée via le Site.

Utilisateur : toute personne visitant ou consultant le Site.

3. Acceptation et opposabilité

En accédant au Site, en créant un compte ou en validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU-CGV.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

4. Caractéristiques des produits et services

Produits et Services

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, avant de passer commande, consulter sur le site www.m-simplement.com les caractéristiques essentielles des produits et services qu'il souhaite acquérir. Les offres présentées par M Simplement sont disponibles dans la limite des stocks ou des places disponibles. M Simplement se réserve le droit de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, ceci au cas par cas. De même, elle peut restreindre les quantités proposées.

Toutes les descriptions de produits et les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à la discrétion de M Simplement. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais elles ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien le Vendeur.

Prix

Les prix des produits et services affichés sur le site www.m-simplement.com sont indiqués en euros (€) et sont en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix en d'autres devises sont donnés uniquement à titre indicatif. La facturation se fait en fonction du taux de TVA applicable au moment de la commande, bien que, pour les produits indiqués sur le site, la TVA ne soit pas applicable (Art 293 b du CGI).

Les prix sont affichés hors taxes (HT), et tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits. Les frais d'expédition et de traitement de commande ne sont pas inclus dans le prix des produits ; ces frais sont ajoutés en fonction du montant total de la commande et sont communiqués à l'Acheteur avant la finalisation de celle-ci.

Remises et Promotions

Durant les campagnes promotionnelles, M Simplement peut proposer des tarifs réduits pour certains produits et services. Ces offres sont également limitées en fonction des stocks disponibles.

Offres de Produits et Services

M Simplement propose également l'accès à des outils et services de tiers, sans exercer de suivi, contrôle ou influence sur ces derniers. L'utilisation de ces services se fait à la discrétion et aux risques de l'Utilisateur.

M Simplement peut, à tout moment, cesser de proposer un produit ou un service et se réserve le droit d'introduire de nouvelles fonctionnalités ou services sur son site. Ces ajouts seront également soumis aux Conditions Générales en vigueur.

5. Garantie légale s & SAV

6.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la livraison.

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit (sans frais), ou demander une réduction du prix ou une résolution du contrat, selon les conditions légales.

6.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés qui rendent le produit impropre à l’usage attendu.

6.3 Exclusions

Ne sont pas couverts par les garanties légales : • usure normale, chocs accidentels ou mauvaise utilisation,

• modifications ou réparations par des tiers non autorisés,

• utilisation professionnelle des produits conçus pour un usage domestique.

6.4 Mise en œuvre

Pour toute demande de garantie, le Client doit :

Contacter le service client avant retour,

Fournir la preuve d’achat,

Décrire précisément le défaut (photos/vidéos recommandées).

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de la Société.

6.5 Traitement

Après vérification et acceptation, le produit sera réparé, échangé ou remboursé.

Le traitement des demandes peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrés selon les cas.

Liens de externe

Sur le site de M' Simplement certains contenus, produits et services disponibles par le biais de son Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui sont/ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction.

Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Commandes et Modalités de paiement

Commande

Avant de passer commande sur le site www.m-simplement.com, l'Acheteur doit créer un compte. Une fois le compte créé, l'Acheteur pourra s'identifier à chaque visite pour passer une commande ou consulter son compte.

Processus de Commande

1. Sélection des Produits : L'Acheteur choisit les produits souhaités, modifie les quantités si nécessaire, et vérifie l'adresse de livraison. Les frais de livraison seront calculés automatiquement.

2. Choix du Mode de Paiement :
- Carte Bancaire via Sumup, Stripe ou PayPal : L'Acheteur saisit ses informations bancaires ou utilise PayPal pour un paiement sécurisé.

- Virement Bancaire : L'Acheteur reçoit les coordonnées bancaires de M' Simplement et effectue le virement. La commande est traitée dès réception du paiement.

3. Validation de la Commande : Après avoir vérifié toutes les informations, l'Acheteur valide la commande en acceptant les Conditions Générales de Vente et en cliquant sur « Confirmer ma commande ». Cela forme le contrat de vente.

4. Confirmation et Suivi : Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur. En cas de virement bancaire, la commande est traitée après réception du paiement.

Retard ou Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement, un email sera envoyé à l'Acheteur pour l'informer de sa situation et lui proposer une nouvelle tentative de paiement.

Si le défaut persiste, les conditions suivantes seront appliquées :

- Pénalités de Retard : Une somme égale à 10% du montant total TTC de la facture sera due à titre de dommages et intérêts, en plus des intérêts de retard calculés à 3 fois le taux d’intérêt légal avec un minimum de 3,5 %. Les frais judiciaires éventuels seront également à la charge de l'Acheteur.

- Service Contentieux : Toute intervention du service contentieux de M' Simplement sera à la charge du débiteur.

Ces mesures visent à encourager le règlement rapide des factures en souffrance et à couvrir les coûts engendrés par le retard ou le défaut de paiement.

Livraison - Retour

Frais de Port et Livraison

Les frais de port sont à la charge de l'Acheteur. Pour la Martinique, plusieurs options de livraison sont disponibles, notamment le retrait en boutique ou la livraison à domicile, selon le mode choisi lors de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, à condition que celle-ci soit conforme aux zones géographiques convenues. La livraison peut être effectuée par un service postal, directement par M' Simplement, ou par retrait en boutique. Les frais sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné.

Les commandes sont généralement expédiées via La Poste par COLISSIMO, un service de livraison avec suivi sans signature. Bien que les délais de livraison soient estimés entre 2 et 5 jours ouvrés pour la Martinique (ou jusqu'à trois semaines pour les produits non stockés), ils sont donnés à titre indicatif. Si la livraison dépasse 30 jours, l'Acheteur peut annuler la commande et obtenir un remboursement.

Tout produit non récupéré en boutique dans un délai de 20 jours, sans justification valable, sera remis en vente, sans possibilité de remboursement pour l'Acheteur. Il est donc recommandé de prévenir M' Simplement en cas d'impossibilité de récupérer la commande dans les délais impartis.

Réception des Produits

À la réception de la commande, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits en présence du livreur ou du facteur. En cas de dommage, une protestation doit être adressée au transporteur dans les trois jours suivant la livraison. Les risques liés au transport sont transférés à l'Acheteur dès que les articles quittent les locaux de M' Simplement.

Politique de Retour

Pour tout retour, l'Acheteur doit contacter M' Simplement par email à l'adresse m3simplement@gmail.com, en précisant l'objet, le numéro de commande, les références des articles concernés, et le motif du retour. Le produit doit être renvoyé, à ses frais, à l'adresse suivante :

M' Simplement
56 rue Moreau de Jonnès
97200 Fort-de-France, Martinique

M' Simplement n'acceptera pas les colis expédiés en port dû ou avec des frais de douane à payer. L'Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, comme stipulé par le Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de vice apparent, le produit sera remplacé sans frais supplémentaires.

Si un remplacement est impossible dans un délai d'un mois, un remboursement sera effectué.

Propositions, commentaires ou suggestions

Si à la demande de M' Simplement, vous soumettez des contenus spécifiques ou si vous envoyez des suggestions, des idées novatrices, des plans ou autres éléments de votre plein gré, que ce soit en ligne, par mail, par courrier ou autre moyen de communication, vous lui accordez le droit en tout temps et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de partager, de traduire , d'utiliser, de manière générale, autrement et dans tout média tout commentaire que vous lui envoyez.

Erreurs - omissions ou inexactitudes - Responsabilité

La société M' Simplement s'efforce de maintenir les informations figurant sur le présent site internet dans le processus de vente à distance aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. Elle pourrait, certaines fois, laisser passer quelques erreurs, omissions ou inexactitudes relatifs à l'intitulé, la description, le prix, la promotion, les offres, les frais expéditions, les délais ainsi que les disponibilités.

De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Elle se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour toute erreurs, omissions ou inexactitudes ou, dans certains cas, d'annuler des commandes, en tout temps et sans préavis.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi française sur la vente de marchandises et la prestation de services . Le présent site internet n'affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Fort-de-France.

Données à caractère personnel

La société M' Simplement s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : M' Simplement , 31 chemin morne LIPON, Tivoli Post-Colon, 97234 Fort-de-France, Martinique, FRANCE.